Réponse publiée le 25 novembre 2008

Le taux d'oeuvres « non vues » au ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) lors du récolement en cours réalisé par la commission interministérielle de récolement des oeuvres d'art (CRDOA) est de 16,01 % en France et 18,05 % à l'étranger (réf. : bilan décennal 1997-2007, publié en novembre 2008 par la CRDOA), le taux moyen général étant de 17,03 %. Ce chiffre concerne l'ensemble des oeuvres propriété de l'État et déposées par les institutions du ministère de la culture depuis la fin du xixe siècle. Mesures prises pour limiter les pertes et retrouver les objets d'arts égarés : 1. La mission du patrimoine a été créée en 1998 avec pour objectif de contrôler la circulation des oeuvres du MAEE, d'apporter les conseils utiles en matière de conservation et d'être le maître d'oeuvre de toute restauration entreprise sur les biens patrimoniaux relevant de sa responsabilité. Le bureau du patrimoine lui a succédé en 2006 ; 2. Le MAEE a informatisé l'inventaire des oeuvres, meubles et objets d'art conservés dans l'ensemble des installations sous sa main. Cette base, appelée RODIN a été mise en place en 2001 et initialement constituée par une saisie documentaire massive. Elle est depuis lors complétée par les missions d'inventaires et de récolement réalisées par le bureau du patrimoine, ainsi que par le résultat de chacune des missions de récolement des institutions déposantes ; 3. L'ensemble des implantations diplomatiques ne peuvent sortir les oeuvres de leur territoire, pour aucune raison, sans l'accord écrit du bureau du patrimoine. En outre, tout mouvement interne doit être signalé ; 4. Elles sont tenues de fournir au bureau du patrimoine un état annuel des oeuvres et biens patrimoniaux conservés. Ce document est ensuite transmis aux institutions déposantes et est chaque année l'occasion d'affiner et contrôler la qualité des informations contenues dans RODIN. Un agent est affecté à temps plein à la mise à jour de cette base de données, qui contient à ce jour 19 727 fiches. Ce nombre évolue toutes les semaines par l'inscription d'oeuvres retrouvées, de nouveaux envois sur place et par le résultat des missions d'inventaires qui y sont réalisées. Naturellement aucune pièce n'échappe à l'inventaire général du ministère, INCA. Il s'agit par une visite d'un agent du MAEE spécialisé de repérer ce qui doit être inscrit également sur l'inventaire RODIN dédié uniquement aux biens patrimoniaux ; 5. Chaque changement d'ambassadeur est l'occasion d'un récolement interne sanctionné par un procès-verbal signé par celui qui quitte son poste et celui qui s'apprête à lui succéder. Cette opération peut être organisée entre le partant et le chargé d'affaires, puis entre ce dernier et le nouvel arrivant, dans l'hypothèse d'un départ et d'une arrivée non simultanés ; 6. Le département a diffusé depuis 1996 deux notes, l'une signée par le ministre (2001), l'autre par le secrétaire général (2004), et six télégrammes diplomatiques. L'objet est régulièrement de rappeler les règles, méthodes et contraintes en matière de gestion du patrimoine. L'ensemble est disponible sur l'intranet du MAEE ; 7. Le récolement quinquennal organisés par les institutions déposantes est une autre occasion de vérification de la présence des biens patrimoniaux ; 8. Le bureau du patrimoine gère l'ensemble du réseau diplomatique, les différentes propriétés du MAEE à l'étranger, l'hôtel du ministre, les trois secrétariats d'État, les quatre cabinets ministériels et le château de La Celle-Saint-Cloud. Les missions du bureau du patrimoine ont été progressivement élargies de manière à répondre aux exigences contemporaines de la gestion des oeuvres d'art et sont calquées sur l'organisation d'une institution muséale : définition et mise en oeuvre de la politique de conseil, de contrôle et d'acquisition des collections ; responsabilité de la bonne conservation et de l'intégrité des collections, tenue d'un récolement permanent ; organisation et contrôle des opérations de classement et de rédaction des instruments de recherche, inventaire et récolement ; application des dispositions légales ; appui et conseil en matière de conservation préventive et restauration auprès des implantations diplomatiques ; rédaction de l'inventaire des oeuvres déposées dans les postes appartenant au MAEE ou déposées pour les institutions du ministère de la culture et de la communication ; participation aux travaux de la commission interministérielle de récolement des oeuvres d'art ; suivi scientifique, administratif et financier des restaurations ; relation avec les institutions déposantes du ministère de la culture ; détermination de la politique scientifique du bureau du patrimoine avec l'appui d'instances collégiales, négociation des moyens nécessaires à sa mise en oeuvre, dans le cadre des missions du ministère ; organisation du bureau, administration des ressources humaines, en lien avec la DRH, et gestion des moyens matériels et financiers ; 9. Pour l'ensemble de ces missions, le bureau du patrimoine est composé d'un cadre A à compétences patrimoniales (diplômé en histoire de l'art), d'un cadre B (secrétaire de chancellerie), de 3 agents C adjoints administratifs de chancellerie et d'un agent prestataire extérieur chargé de la mise à jour quotidienne de la base RODIN (diplômée en histoire de l'art). Ces cinq agents, sans compétences patrimoniales, assurent le suivi administratif des dossiers. En outre, le chef de la division du patrimoine et de la décoration (conservateur en chef du patrimoine) gère les mêmes aspects pour l'ensemble immobilier du réseau, qui en France serait considéré comme monuments historiques.