Question écrite n° 27448 :
filière administrative

13e Législature

Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le cri d'alarme des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants. Personnage central de la vie démocratique dans les communes de moins de 2 000 habitants, les secrétaires de mairie sont à bout. Ils sont confrontés à la fois à la diversité et à la complexité des tâches qui leur incombent, ainsi qu'à l'augmentation de la charge de travail qui en découle. De ce fait, les secrétaires de mairie, plus proches collaborateurs des maires, se sentent de moins en moins à même d'apporter une réelle fiabilité aux conseils apportés et aux actes proposés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur la question et notamment sur l'évolution des contrats et des conditions de travail.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Étienne Mourrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : Fonction publique

Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Date :
Question publiée le 15 juillet 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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