Question de : M. Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le pacte pour l'emploi élaboré à l'occasion de la Conférence nationale du Handicap qui s'est tenue au mois de juin 2008. La FNATH (association des accidentés de la vie) s'inquiète de la subordination de la question des ressources à celle de l'emploi dans le cadre de ce même pacte. En effet, une personne handicapée « reconnue capable de travailler sans mettre en danger sa vie » devra désormais se mettre ou se remettre au travail. Que se passera-t-il si celle-ci ne trouve pas d'emploi ou si elle refuse des propositions qui ne correspondent pas à son projet de vie élaboré au sein de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) ? Faut-il craindre que celle-ci soit exclue de l'AAH (Allocation aux adultes handicapés) et renvoyée au RMI ? Par ailleurs, la FNATH appréhende que cette nouvelle mesure favorise l'installation d'un climat de suspicion à l'égard des personnes handicapées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour prévenir de telles situations.