cours d'assises
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui faire connaître le nombre de personnes qui ont siégé en qualité de jurés dans des cours d'assisses en France en 2007.
Réponse publiée le 30 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que le nombre de personnes ayant siégé en qualité de jurés dans des cours d'assises ne figure pas dans les statistiques du ministère de la justice. En l'absence de données sur le nombre de sessions d'assises, on peut tout au plus approcher le nombre de jurés à partir du nombre d'arrêts rendus par les cours d'assises en 2007 en première instance (2 447) et en appel (430) ce qui, compte tenu du nombre de jurés par procès, aboutirait à environ 27 210 jurés. Cette estimation semble être une hypothèse haute car les jurés sont désignés pour l'ensemble d'une session d'assises pouvant comporter plusieurs procès.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 15 juillet 2008
Réponse publiée le 30 juin 2009