Réponse publiée le 19 mai 2009

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la multiplicité des bulletins officiels édités par ses services. Depuis plusieurs années, des efforts de rationalisation sont entrepris et les éditions papier sont soit supprimées, soit en large diminution. Le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économique et financier est mis en ligne chaque trimestre sur les sites internet des deux ministères. Depuis 2006 l'édition papier est abandonnée. Le Bulletin officiel des pensions de l'État fait lui aussi l'objet d'une diffusion électronique à partir du site internet du service des pensions. La version papier a été abandonnée fin 2002, ce qui correspond à une économie annuelle de 18 500 euros. Le Bulletin officiel des impôts (BOI) et le Bulletin officiel de la comptabilité publique (BOCP) sont publiés sous forme dématérialisée, et sous forme d'édition papier. La publication sous forme dématérialisée est réalisée à destination des services, sur les intranets du ministère et de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). En 2007, 385 BOI et 112 BOCP ont été mis en ligne. Pour les usagers, ils sont également accessibles sur le site www.impots.gouv.fr, (BOI), et sur le site www.budget.gouv.fr (BOCP). L'édition papier du BOI est réalisée, en interne, par le service de la documentation nationale du cadastre (SDNC). Des actions successives de rationalisation, visant à supprimer progressivement cette diffusion papier, ont été entreprises dès 2004. Ainsi, depuis le 1er septembre 2004, un nouveau dispositif a été retenu pour la diffusion du BOI papier consistant à réduire le tirage à un seul exemplaire par direction, par site et par service. Une seconde étape a été menée en 2007, qui consiste à n'éditer des BO papier que pour les services qui le souhaitent et à la condition qu'ils acquittent, sur leur propre budget, le coût correspondant à l'impression et aux frais d'envoi. En 2007, 202 numéros du BOI au format papier ont été produits, soit 535 000 exemplaires, pour un coût total de 294 360 euros TTC, frais de port inclus, soit un coût de 0,55 euros par exemplaire. Ce coût comprend l'ensemble des coûts induits et notamment le coût horaire des agents affectés à ces travaux. S'agissant du BOCP, l'édition papier a été maintenue en ce qui concerne les instructions codificatrices qui constituent des recueils de différents textes. La fabrication et la diffusion de ces textes ont fait l'objet d'une mise en concurrence aboutissant à la signature d'un marché, le 12 décembre 2007, avec l'Imprimerie nationale. Actuellement, 8 textes sont en cours d'impression ou de diffusion à l'Imprimerie nationale. Leur coût est estimé à 272 852,74 euros. Il est précisé que les instructions codificatrices sont délivrées gratuitement au réseau du Trésor public et à titre onéreux pour le public extérieur. Les usagers peuvent aussi acquérir les BOCP, au format papier, auprès de l'Imprimerie nationale ou de la régie de recettes du Centre national de documentation. Dans le cadre de la création de la DGFiP, une réflexion sur l'harmonisation et la poursuite de la rationalisation de la fabrication, de la diffusion et du regroupement du BOI et du BOCP est en cours. Enfin, concernant la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), la diffusion des bulletins officiels est faite depuis le 2e trimestre 2005 sous format dématérialisé par internet (Prodouane) pour les usagers et par intranet (Aladin) pour les agents de la DGDDI.