Réponse publiée le 11 août 2009

La commission consultative aéroportuaire, instaurée par la loi du 20 avril 2005 relative aux aéroports, est placée auprès du ministre chargé de l'aviation civile qui la consulte lors de la préparation des contrats de régulation économique que l'État conclut avec les exploitants des aéroports lui appartenant et Aéroports de Paris, notamment sur les programmes d'investissement, les objectifs de qualité de service et l'évolution des redevances pour services rendus. La commission consultative aéroportuaire a été saisie pour avis dans ce cadre à deux reprises : une première fois en novembre 2005 lors de la préparation du contrat de régulation économique d'Aéroports de Paris, conclu le 6 février 2006, portant sur la période 2006-2010, et une deuxième fois en novembre 2008 lors de la préparation du contrat de régulation économique de l'aéroport de Toulouse-Blagnac, conclu le 4 mars 2009, portant sur la période 2009-2013. Les avis rendus par la commission pour ces contrats ont été publiés au Journal officiel le 15 janvier 2006 et le 26 décembre 2008. Les coûts de fonctionnement de la commission se sont limités aux vacations forfaitaires versées à ses membres dans les conditions prévues par la réglementation. La commission sera saisie dans les mois prochains lors de la préparation du deuxième contrat de régulation économique d'Aéroports de Paris.