Réponse publiée le 2 juin 2009

L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a été appelée sur le bilan d'activité du Comité national du parrainage. Dans le prolongement des travaux de réflexion menés dans le cadre de la conférence de la famille en 2003 sur « le soutien à la famille et le soutien à la parentalité », le Comité national de parrainage a été créé par un arrêté interministériel du 26 mai 2003 pris conjointement par le ministre délégué à la famille et le garde des sceaux. Ce comité a pour mission de favoriser les actions de parrainage d'enfants et de promouvoir cette forme de solidarité en direction des familles. Dans cette perspective, il a élaboré un cadre d'action structuré mais suffisamment souple pour préserver la diversité des approches. Conformément à ses missions, le comité a élaboré une charte nationale du parrainage, publiée sous la forme d'un arrêté interministériel le 11 août 2005. Cette charte définit le parrainage comme une forme de solidarité intergénérationnelle fondée sur la construction d'une relation affective privilégiée entre un enfant et un adulte ou une famille, reposant sur des valeurs d'échange, de respect réciproque et de confiance. Elle a développé les principes fondamentaux de son champ d'action et l'éthique sur laquelle il repose. Le Comité national du parrainage a par ailleurs contribué à la rédaction d'un guide du parrainage, outil de promotion des bonnes pratiques en la matière et réponse aux questions ou difficultés que sa mise en oeuvre peut poser. Dans le cadre de sa mission de promotion du parrainage, il a participé, conjointement avec la direction générale de l'action sociale (DGAS), à l'organisation d'une journée technique, qui s'est déroulée le 6 décembre 2005 et a réuni de nombreux acteurs (associations, professionnels, mouvements familiaux). L'organisation d'une nouvelle journée technique est prévue pour le second semestre de l'année 2009. Cette instance ne présente pas de coût de fonctionnement. La composition du comité national du parrainage a été modifiée par arrêté du 24 novembre 2006. Les membres du Comité ont été nommés par arrêté des ministres chargés de la famille et de la justice en date du 4 décembre 2006. Le devenir de cette instance est examiné notamment dans le cadre des dispositions du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif.