Réponse publiée le 18 novembre 2008

Le Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire a été créé par arrêté du 4 octobre 2000 du ministre de l'éducation nationale, publié au Journal officiel du 17 octobre 2000 et au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 39, du 2 novembre 2000. En 2002, à la suite de la démission de sa présidente d'abord puis de dix-sept de ses membres désignés en octobre-novembre 2002, le Conseil, n'ayant plus aucune activité, n'a plus d'existence de fait et n'a plus siégé. Les trente-cinq membres désignés de ce Conseil, nommés par le ministre par arrêté du 26 octobre 2000 (JO du 9 novembre 2000) pour une durée de trois ans, n'ont pas été renouvelés ni remplacés. Les seuls bilans d'activité connus sont consultables sur le site du ministère sous les dates du 15 juin 2001 pour le premier et du 1er mars 2002, le second n'étant qu'un rapport d'étape. Le champ de l'innovation pour la réussite scolaire est néanmoins pris en charge, au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire, par la mission de valorisation des innovations pédagogiques, et ce depuis 1994. Elle a permis de valoriser les actions innovantes repérées et suivies sur le territoire national par le réseau des pôles académiques de soutien à l'innovation et le site pédagogique Éduscol du ministère. Cette mission est une structure de l'administration, elle est donc financée directement par le budget de l'État. La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, mentionnant dans son article 34 le droit à l'expérimentation pédagogique dans les écoles, collèges et lycées, fait franchir une nouvelle étape : l'innovation entre plus explicitement dans le système éducatif comme levier de réussite et réponse spécifique à des problématiques locales. Ces expérimentations inscrites dans les projets d'école ou d'établissement reposent sur l'autonomie des établissements mais sont soumises à la validation de l'autorité académique.