manifestations
Question de :
M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. François de Rugy interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cas du jeune lycéen nantais blessé à l'oeil par un tir de flashball de la part d'un policier lors d'une manifestation lycéenne le 27 novembre dernier au rectorat de Nantes. L'inspection générale de la police nationale (IGPN) ainsi que la Commission nationale de déontologie et de solidarité (CNDS) ont été saisies de l'affaire. En revanche, aucun juge d'instruction n'a encore été désigné par le procureur de la République. La lumière doit être faite sur cette affaire et le jeune homme doit pouvoir avoir réparation de ces différents préjudices. C'est pourquoi il lui demande si le parquet compte ouvrir une information sur ce dossier et désigner un juge d'instruction.
Réponse publiée le 30 septembre 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes a requis, le 10 juillet 2008, l'ouverture d'une information contre X du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, avec la circonstance que les faits ont été commis avec arme et par une personne dépositaire de l'autorité publique. Compte tenu de la complexité du dossier, il a également sollicité la désignation de deux juges d'instruction.
Auteur : M. François de Rugy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 15 juillet 2008
Réponse publiée le 30 septembre 2008