Réponse publiée le 30 septembre 2008

Le 27 novembre 2007 à Nantes, à l'issue de manifestations de voie publique contre la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, des protestataires envahissaient le rectorat. Des violences furent alors commises, une cinquantaine d'individus s'en prenant violemment aux policiers, engagés sur réquisition du recteur d'académie et instruction du préfet et dont dix furent blessés. Au cours de cette opération, un lycéen fut sérieusement blessé à l'oeil, selon ses dires par un tir de lanceur de balle de défense. L'inspection générale de la police nationale, saisie par le procureur de la République, a remis au mois d'avril 2008 au parquet de Nantes un rapport, qui constitue donc un élément d'une procédure judiciaire. L'enquête préliminaire de l'IGPN n'ayant pas permis d'éclaircir les circonstances des faits, le procureur de la République a demandé l'ouverture d'une information judiciaire. À cet égard, l'avocat de la victime, si celle-ci s'est constituée partie civile, a accès au dossier d'instruction dans les conditions fixées par le code de procédure pénale.