Réponse publiée le 1er décembre 2009

La loi du 10 août 2009 relative au repos dominical a autorisé une plus grande flexibilité concernant l'ouverture des commerces le dimanche. Il convient toutefois de ne pas surestimer l'impact de ces ouvertures dominicales sur la fréquentation des activités culturelles ou sportives payantes par le public familial. La pratique sportive s'organise hors du temps scolaire et la plupart des fédérations sportives sont amenées à programmer leurs compétitions pendant le week-end. En dehors de leur pratique personnelle, les enfants comme les parents ne sont pas exclus des compétitions sportives. Ils sont vivement incités à accompagner et encourager leurs proches, pour que la pratique sportive soit synonyme de convivialité. Par ailleurs, afin de favoriser la pratique du sport en famille, le ministère chargé des sports a créé, en 2005, un pôle ressources national « Sport, famille et pratiques féminines », qui est devenu en septembre 2009 le Pôle ressources national « Sports, éducation, mixités, citoyenneté ». Ce pôle est un outil ressources de conseil, de mise en relation et d'expertise à la disposition de l'ensemble des services déconcentrés, des établissements nationaux du ministère, ainsi que de l'ensemble des acteurs du sport et des partenaires concernés, tout particulièrement des fédérations sportives. Il est à la disposition de l'ensemble des porteurs de projets pour la pratique du sport en famille. Par ailleurs, chaque année, est organisée avec le concours du Pôle ressources national et sous l'égide du ministère chargé des sports, le « Week-end du sport en famille ». Lors de sa dernière édition les 26 et 27 septembre 2009, près de 600 manifestations dans 67 départements ont été organisées. Plus largement, la politique du ministère visant à favoriser l'accès des pratiques sportives en faveur des publics, qui en sont les plus éloignés (personnes en difficulté sociale, personnes en situation de handicap, jeunes filles et femmes...) par une aide accrue aux structures qui s'engagent dans ces objectifs, contribue très directement à proposer une offre sportive de qualité et dans les meilleures conditions économiques, lors des temps de loisirs de tous les publics. L'existence du Pôle ressources national et l'offre des fédérations sportives, soutenue par le ministère ainsi qu'au niveau régional par les crédits du centre national pour le développement du sport (CNDS) contribuent de façon permanente à la mise en place d'actions favorisant la pratique sportive en général et celle des familles en particulier, notamment le dimanche. Enfin, l'offre d'activités sportives dépend fortement du volontarisme des collectivités locales dans leur mise en oeuvre et dans leur financement.