Réponse publiée le 11 novembre 2008

La Cour des comptes souligne dans son rapport d'avril 2008 la dégradation des voies et des installations du réseau ferré national, en faisant notamment référence au rapport d'audit de septembre 2005 de l'École polytechnique fédérale de Lausanne. Dès 2006, face au constat révélé par ce rapport et au vu des propositions de Réseau ferré de France (RFF) et de la SNCF, le Gouvernement a adopté un plan de rénovation 2006-2010. Ce plan est doté, sur la période, de 1,8 milliard d'euros supplémentaires pour régénérer les lignes du réseau ferré national, avec une priorité donnée aux voies les plus circulées. Outre l'accroissement des moyens consacrés aux investissements de renouvellement, il prévoit également de moderniser les méthodes d'entretien et de gestion des circulations, et de mettre en place de nouvelles formes d'organisation du travail (allongement des plages horaires neutralisées pour la réalisation des travaux, automatisation de la protection des chantiers...). En 2007, une nouvelle convention de gestion, pour la première fois pluriannuelle et clarifiant les rôles respectifs des deux entreprises, a été signée entre RFF et la SNCF pour 2007-2010. Cette convention, par laquelle RFF confie ces missions à la SNCF, a été conclue pour un montant de 11 milliards d'euros. Elle donne aux entreprises la visibilité nécessaire à la mise en oeuvre de ces réformes en vue d'une gestion plus efficace et plus productive de l'entretien et de l'exploitation du réseau. L'effort déjà engagé par l'État va également être renforcé dans le cadre du Grenelle de l'environnement dont les conclusions ont souligné les enjeux liés à la mise à niveau du réseau existant. C'est ainsi que le montant des moyens consacrés à la régénération sera progressivement augmenté pour atteindre un minimum de 400 millions d'euros supplémentaires par an d'ici 2013. Ceci permettra de combler le retard pris dans le renouvellement du réseau, d'améliorer la qualité de service de l'infrastructure et de concrétiser la mise en oeuvre de la politique de rééquilibrage en faveur du transport ferroviaire. Enfin, le contrat de performance État-RFF pour la période 2008-2012 sera prochainement signé. Il concrétise, sur la période, les ambitions de l'État et de RFF en matière de maintenance du réseau et fixe des objectifs de maîtrise des coûts et d'amélioration du pilotage des politiques de maintenance, notamment vis-à-vis de la SNCF.