Réponse publiée le 27 novembre 2007

Pour pallier les difficultés qu'il rencontre pour recenser ses agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi et renseigner sa première déclaration au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique au printemps 2006, le ministère de l'éducation nationale a effectué un recensement par sondage de ses agents handicapés. À l'issue de ce sondage, le taux légal d'emploi de travailleurs handicapés au ministère de l'éducation nationale est de 3,2 %. Il est de 4,7 % pour le reste de la fonction publique de l'État (dernière enquête de la direction générale de l'administration de la fonction publique [DGAFP] pour l'année 2004). Cependant, pour obtenir des résultats fiables et en continu, ce ministère a entrepris dès 2005 de modifier toutes les applications informatiques de gestion du personnel. Ces modifications permettront non seulement de répondre à l'enquête annuelle sur le taux d'emploi des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE), mais aussi d'assurer une meilleure prise en charge de ces personnels. La collecte est rendue possible par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les employeurs pouvant traiter des données à caractère personnel dans le cadre du respect de l'obligation légale incombant au responsable du traitement. L'application informatique de gestion des enseignants est opérationnelle depuis janvier 2006, celle des autres personnels l'est depuis janvier 2007. En parallèle, une campagne d'information et de sensibilisation auprès de tous les personnels relevant du ministère a été lancée au premier semestre 2007.