dossier médical personnel
Question de :
M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le récent livre blanc de l'ordre des médecins intitulé « l'informatisation de la santé ». Le dossier médical est au coeur de la relation médecin-patient. C'est pourquoi le conseil national de l'ordre des médecins a décidé de prendre toutes les initiatives nécessaires à la définition d'un dossier médical informatisé du patient, partageable entre les professionnels de santé. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les propositions de ce livre blanc, particulièrement à travers la relance du dossier médical personnel (DMP), dont il faut rappeler que M. Xavier Bertrand, lorsqu'il était ministre de la santé, avait permis la mise en place en juillet 2007.
Réponse publiée le 16 février 2010
Le plan de relance du dossier médical personnel (DMP) développe une nouvelle approche qui apporte un ensemble de services à la fois aux patients et aux professionnels de santé. Les patients disposeront à tout moment des informations de santé personnelles pertinentes pour eux-mêmes et pour les professionnels de santé de leur choix, mais devront se voir proposer de nouveaux services pour améliorer leur santé. Les professionnels de santé devront y trouver la source, individuelle et collective, d'une plus grande efficience et de meilleures conditions d'exercice en prenant appui notamment sur le partage des informations. Un tel projet requiert une approche méthodique et pragmatique qui doit permettre d'inscrire son développement dans une trajectoire lisible pour l'ensemble des acteurs et marquée par des jalons maîtrisés. Cette trajectoire se traduit, après une année de préparation (2009) des fondements stratégiques et opérationnels de sa relance, par un premier cycle de trois ans (2010-2013), qui doit permettre de déployer, à l'échelle nationale, des services initiaux de partage de documents entre les professionnels de santé suivant des règles d'habilitation contrôlées par le patient, et de fournir une première gamme d'informations à valeur médicale (antécédents et allergies, prescriptions médicamenteuses, résultats d'examens de biologie et de radiologie, comptes rendus d'hospitalisation et de consultations...) ; d'expérimenter, sur la base de ces services initiaux, des services spécialisés à valeur médicale supplémentaire tels que le suivi du diabète, le DMP de l'enfant, la prescription électronique (e-prescription), le partage de l'imagerie médicale, le partage d'une synthèse médicale, et tout service répondant aux attentes des bénéficiaires et conforme aux finalités du DMP ; les services existants, tels que le dossier communiquant de cancérologie (DCC) doivent y être aussi intégrés ; de mettre en oeuvre de nouveaux services aux patients, qu'il s'agisse de leur mettre à disposition l'information qui les concerne (réception automatique des résultats d'analyse évitant un déplacement, par exemple), ou de les aider dans leur prise en charge (fonctions de rappels, capacité d'échanges dématérialisés avec leur médecin traitant, programmes d'accompagnement thérapeutique, etc.). Ce projet est porté par l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP santé) qui a été mise en place en octobre 2009.
Auteur : M. William Dumas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Santé et sports
Dates :
Question publiée le 22 juillet 2008
Réponse publiée le 16 février 2010