Réponse publiée le 7 avril 2009

Les progrès médicaux de ces dernières années ont permis une amélioration constante de l'espérance de vie des Français. Mais parallèlement, certaines maladies comme la maladie d'Alzheimer ou les cancers se développent, et les besoins en termes de soins palliatifs sont plus importants. Il faut donc assurer le financement de ces besoins nouveaux et, dans le même temps, agir pour prévenir la dérive des comptes de l'assurance maladie. La franchise vise à répondre à cette double exigence. Elle permet en effet - de dégager des marges de manoeuvre nouvelles pour progresser dans la prise en charge et la recherche sur ces maladies et pour développer les soins palliatifs. La mise en oeuvre des franchises a permis de dégager en 2008 un montant de l'ordre de 850 MEUR et de financer ainsi près des deux tiers de l'augmentation importante des moyens consacrés cette année à la lutte contre le cancer et à la lutte contre la maladie d'Alzheimer ; de faire preuve de responsabilité en évitant de reporter la charge de ce financement sur les générations futures et, ainsi, de maintenir un système solidaire. Le mécanisme de franchise inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a ainsi pour effet de diminuer les dépenses de l'assurance maladie sans pour autant empêcher la progression justifiée des dépenses de soins. Les franchises n'ont pas provoqué de phénomène de renoncement aux soins. En effet, la consommation de médicaments, a augmenté de + 0,8 % en 2008. On ne relève pas non plus d'effet sur la consommation d'actes des auxiliaires médicaux ni sur les transports médicalisés. Au regard des premières données, les mécanismes protecteurs, comme le dispositif d'écrêtement pour les médicaments peu chers et le double plafond annuel et journalier, semblent avoir fonctionné correctement. S'agissant de la proposition discutée en juin 2008 au sein du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui visait à appliquer aux patients en affection de longue durée (ALD) le taux de remboursement de droit commun de 35 % pour l'ensemble des médicaments inscrits au remboursement à ce même taux, en raison de leur service médical faible ou modéré, celle-ci a depuis été retirée des propositions de la CNAMTS par le conseil de cette caisse. Le Gouvernement rappelle son attachement à la prise en charge à 100 % par l'assurance maladie de tous les médicaments en lien avec l'ALD dont les patients concernés souffrent. Notre système d'assurance maladie repose en effet sur un principe de solidarité fort qui consiste à prendre en charge intégralement les pathologies les plus lourdes et les plus coûteuses. Enfin, le Gouvernement n'envisage pas de remettre en cause la prise en charge par la sécurité sociale des verres pour lunettes ni celle des montures. Il convient de rappeler que le président de la République a engagé une réflexion sur le partage des responsabilités entre l'assurance maladie et les organismes complémentaires qui sont très présents dans le domaine de l'optique. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit à cet effet une meilleure association de l'Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaires (UNOCAM) aux négociations conventionnelles dans le secteur de l'optique, ainsi que dans ceux, comme le dentaire, où la part du financement par l'assurance maladie est minoritaire.