Question écrite n° 2788 :
orphelins

13e Législature

Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur les revendications et attentes des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir. Le décret du 13 juillet 2000 institue une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Par ailleurs, le décret du 27 juillet 2004 institue une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Ces réparations s'ajoutent au droit à réparation déjà prévu par le code des pensions militaires pour les orphelins des parents morts pour la France. En revanche, il demeure encore des catégories d'orphelins qui ne peuvent bénéficier des indemnisations décidées en 2000 et en 2004. Lors du congrès de l'Association nationale des pupilles de la Nation qui a eu lieu à Colmar le 25 mai dernier, le Président de la République a adressé un message qui a été lu et dans lequel il s'est engagé, « dans un souci de clarté et d'équité, à mettre fin à l'empilement des dispositifs et à l'insécurité juridique qui en résultait pour beaucoup », par l'adoption d'un décret unique abrogeant, remplaçant et complétant ceux de 2000 et 2004. En conséquence, il souhaite connaître l'état d'avancement de ce projet.

Réponse publiée le 20 novembre 2007

Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que le Gouvernement réfléchit à la démarche qu'il adoptera et dont le rythme devra tenir compte des exigences budgétaires et financières du pays.

Données clés

Auteur : M. Olivier Dussopt

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : Anciens combattants

Ministère répondant : Anciens combattants

Dates :
Question publiée le 14 août 2007
Réponse publiée le 20 novembre 2007

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