politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Nouveau Centre
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question de la mise en oeuvre d'un moratoire des travaux de la CNAIR et la suspension des décisions prises par cette dernière dans l'attente de nouvelles concertations avec les associations représentatives. En effet, le 13 avril dernier, le futur Président de la République a indiqué qu'il souhaitait que la question du désendettement des personnes réinstallées soit traitée avec humanité en défendant le principe du maintien du toit familial et de l'activité familiale chaque fois qu'il apparaît possible. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les orientations qui seront prises sur cette question et dans quel délai.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : Anciens combattants
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 10 juillet 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat