Réponse publiée le 10 mars 2009

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux recommandations de la Cour des comptes sur la gestion budgétaire de l'État. La Cour des comptes souligne l'intérêt de faciliter des comparaisons entre programmes, et donc l'intérêt de la fourniture par les programmes d'informations chiffrées permettant ces comparaisons. Ces éléments ne sont pas uniquement portés par les indicateurs de performance et peuvent être mentionnés ailleurs dans le texte du rapport annuel de performances (RAP). Les indicateurs de performance des RAP 2007 sont ceux des projets annuels de performances (PAP) 2007, avec leurs imperfections. Un travail d'amélioration a été apporté en 2007 sur les indicateurs de performance accompagnant le projet annuel de performances 2008 : ce travail ne portera ses premiers résultats que dans les RAP 2008. Le travail d'harmonisation a été engagé dès les PAP 2008 sur les fonctions support, et a été poursuivi pour préparer le volet performance du budget 2009, comme l'atteste la circulaire du 26 février 2008 demandant de « poursuivre le travail de convergence vers une définition commune des indicateurs portant sur les fonctions support (bureautique, GRH, immobilier) qu'ils soient indicateurs de performance, qu'ils soient présentés dans la partie « justification au premier euro » (JPE) du PAP ou bien qu'ils restent internes au programme ». Le détail des définitions proposées figure en annexe de cette circulaire. Enfin, le travail des chefs de file des documents de politique transversale (DPT) a contribué à la mise en cohérence des indicateurs portés par les différents programmes concourant à chacune de ces politiques. Les programmes sont invités à progresser par étapes, quitte à faire évoluer le périmètre ou la définition d'un indicateur, afin de commencer à utiliser les résultats sans attendre une parfaite comparabilité. Enfin, l'attention portée par le Parlement à la qualité de l'exploitation des résultats chiffrés des RAP est un facteur décisif de progression vers des indicateurs plus pertinents, c'est-à-dire utilisables et utilisés.