Réponse publiée le 30 juin 2009

Le renseignement téléphonique des usagers fait partie des missions du service public et le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville n'envisage pas de réduire l'importance accordée à cette fonction. Une réflexion est cependant en cours pour moderniser l'organisation des renseignements téléphoniques en matière de droit du travail. Celle-ci repose actuellement sur trois pôles : les services de renseignements des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; les centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA) auprès desquels sont mis à disposition des contrôleurs du travail de ce ministère ; le dispositif « Travail Info service » qui opère en lien avec les CIRA. Àl'occasion de la constitution des futures directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), il est envisagé de regrouper au niveau régional les moyens des services de renseignement téléphonique pour améliorer la qualité du service rendu aux usagers. L'accueil physique de proximité continuera d'être assuré dans les mêmes conditions par les unités territoriales des DIRECCTE. En outre, dans le cadre de la restructuration des CIRA, le ministère entend maintenir le nombre des agents qu'il y affecte sur le domaine spécifique du droit du travail.