Réponse publiée le 9 septembre 2008

La situation du marché du vin est aujourd'hui contrastée. Si la faible récolte de l'année 2007 et les mesures de distillation de 2006 ont permis, à l'automne 2007, des signes encourageants d'une reprise des cours des vins, depuis le mois de mars 2008, les prix des vins de table et des vins de pays rouges stagnent, voire baissent. L'inquiétude dans certains vignobles s'explique en partie par la dégradation des relations contractuelles entre l'amont et l'aval, aboutissant à une baisse des prix alors que les stocks restent relativement faibles. Une large concertation avec les producteurs a été menée et diverses mesures en faveur des producteurs ont été prises parmi lesquelles l'examen bienveillant des demandes d'exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour l'année 2007 et la reconduction au cas par cas de cette mesure pour l'année 2008 ; la prise en charge totale ou partielle des cotisations sociales des exploitants dans les situations les plus difficiles ; l'adoption d'un amendement gouvernemental à la loi de modernisation de l'économie visant à rendre obligatoire le versement d'un acompte de 15 % au moment de la signature du contrat, et une réduction du délai de paiement de soixante-quinze à soixante jours ou quarante-cinq jours fin de mois après le retrait du vin ; la mise en place d'un groupe de travail pour clarifier et sécuriser l'encadrement de la promotion et de la publicité des boissons alcooliques par internet. Le président de ce groupe de travail remettra au Gouvernement une proposition législative avant la fin de l'été. Ces mesures traduisent la volonté du Gouvernement d'accompagner les viticulteurs et la filière viticole dans ses difficultés. Bien que largement inspirées par l'examen de la situation particulièrement préoccupante du Languedoc-Roussillon, elles sont d'application sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs dans le cadre de la réforme de l'organisation commune de marché (OCM) vitivinicole, diverses mesures sont prévues pour redonner de la compétitivité à la filière et reconquérir des parts de marché. L'enveloppe réservée à la France pour le financement des mesures s'élèvera à plus de 172  millions d'euros en 2008-2009 dont 60  millions réservés pour la restructuration du vignoble et 50 millions pour le financement des investissements et la promotion dans les pays tiers. Cette enveloppe atteindra 280 millions en 2011-2012. Enfin, conformément à la demande du Président de la République, le ministre de l'agriculture et de la pêche a mené à bien, avec la profession vitivinicole, la réflexion qui a conduit à l'élaboration d'un vaste plan à cinq ans de modernisation de la viticulture française. La mise en oeuvre de ce plan conduira à assouplir les contraintes administratives et réglementaires pour la production de nos vins, et à donner plus de responsabilités aux organisations professionnelles de la filière. Les interprofessions voient ainsi leur rôle renforcé pour la gestion des marchés, et les décisions sont déconcentrées au niveau des conseils de bassin et des comités régionaux de l'Institut national des appellations d'origine et de la qualité (CRINAO) pour plus de réactivité.