Question écrite n° 28258 :
perspectives

13e Législature

Question de : M. Benoist Apparu
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Benoist Apparu attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la motion "Représentation" adoptée le 3 mai 2008 par l'Union Nationale des Combattants (UNC) lors de son 83ème congrès national qui s'est tenu à La Baule. L'UNC souhaite que la catégorie socio-professionnelle que constituent les anciens militaires, anciens combattants et victimes de guerre soit représentée au Conseil Economique et Social, dans les conseils économiques et sociaux régionaux ainsi qu'au comité économique et social européen. Il l'interroge sur la suite qu'il entend réserver à cette demande du monde combattant.

Question clôturée le 28 juillet 2009
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Benoist Apparu

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants

Ministère répondant : Défense et anciens combattants

Date :
Question publiée le 29 juillet 2008

Date de clôture : 28 juillet 2009
Fin de mandat

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