Question écrite n° 28436 :
intéressement et participation

13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la participation salariale. Le Président de la République a annoncé souhaiter voir la participation et l'intéressement salarial augmenter. Cette mesure pourrait concerner plus particulièrement les PME comptant un effectif salarial inférieur à 50 personnes. Il souhaite par conséquent connaître les mesures envisagées par le Gouvernement en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Flory

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 29 juillet 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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