Question écrite n° 28441 :
établissements privés

13e Législature

Question de : M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés rencontrées dans la mise en application de la convergence dans le milieu hospitalier. Chacun s'accorde à penser que cet objectif ambitieux demeure improbable, à court terme, en raison d'obstacles nombreux. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la nature de ces obstacles et les dispositions qu'elle compte prendre dans ces conditions afin de sauvegarder l'avenir de notre système hospitalier tant public que privé.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Élie Aboud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 29 juillet 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager