Question écrite n° 28443 :
hôpitaux

13e Législature

Question de : M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur sa volonté exprimée, lors de la 5ème conférence annuelle sur l'économie de l'hôpital, de changer de paradigme en matière de santé publique, déplorant l'accumulation de normes dont le ministère lui même a de la peine à vérifier l'application. A cette occasion, il a été souligné la nécessité de dégager des obligations de résultat en tenant compte de la qualité de la prise en charge des patients. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Élie Aboud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 29 juillet 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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