Question de : M. Franck Reynier
Drôme (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'action menée par le registre des ostéopathes de France. En effet, la CNA (commission nationale d'agrément) a délivré un agrément à 14 des 47 établissements demandeurs. Mais face au mécontentement de nombreux établissements non retenus par la CNA, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins a jugé nécessaire de reconsidérer ces agréments, faisant ainsi passer de 14 à 43 le nombre d'établissements agréés. Le registre des ostéopathes de France s'interroge quant à la pertinence de cette décision et insiste pour que tous les établissements de formation à l'ostéopathie délivrent un enseignement en conformité avec le cahier des charges prévu par le décret n° 2007-437. Afin de clarifier et faciliter la réglementation de la profession, le registre des ostéopathes de France propose ainsi la création de l'Ordre national des ostéopathes. Cela constituerait une reconnaissance de la place et des responsabilités de cette profession dans notre système de soins et assurerait une démarche de qualité de soins à travers notamment l'élaboration d'un code de déontologie. En conséquence il lui demande si la création d'un Ordre national des ostéopathes fera prochainement l'objet d'un examen par le Gouvernement.