prélèvements obligatoires
Question de :
M. Michel Diefenbacher
Lot-et-Garonne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Diefenbacher attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le premier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. La fraude fiscale et sociale atteindrait entre 30 et 40 milliards d'euro, soit l'équivalent du déficit budgétaire de l'État français en 2006. Afin de mettre un terme à ces abus, le Conseil prône une coopération renforcée entre administrations et la création, sur le modèle d'Europol, d'un office européen de lutte contre la fraude. En conséquence, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à ces recommandations.
Auteur : M. Michel Diefenbacher
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : Économie, finances et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 14 août 2007
Date de clôture :
25 décembre 2007
Retrait à l'initiative de l'auteur