accès aux soins
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la couverture médicale universelle (CMU). Il souhaiterait précisément connaître le coût de la CMU pour l'année 2006.
Réponse publiée le 5 février 2008
La dépense de couverture maladie universelle (CMU) complémentaire à la charge de l'État comprend, d'une part, le versement aux régimes de base, d'autre part, les déductions au titre des bénéficiaires de la CMU complémentaire de la taxe de financement de la CMU complémentaire payée par les organismes de protection complémentaire. Ces versements et déductions s'élèvent depuis 2006 à 340 euros par bénéficiaire et par an. D'après les données du fonds CMU de mai 2007, les versements aux régimes de base s'élèvent à 1 436 millions d'euros en 2006. Les déductions pour les organismes de protection complémentaire ont atteint 211 millions d'euros pour la même année. La dépense totale en 2006 est donc de 1 647 millions d'euros.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Santé, jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 14 août 2007
Réponse publiée le 5 février 2008