Réponse publiée le 23 décembre 2008

L'État a mis en place des dispositifs nationaux visant à promouvoir systématiquement l'apprentissage du français au bénéfice des étrangers qui ne maîtrisent pas du tout, ou connaissent peu la langue française, qu'il s'agisse des nouveaux arrivants signataires du contrat d'accueil et d'intégration (CAI), obligatoire depuis la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, des étrangers installés en France depuis plus longtemps, ou qu'il s'agisse des salariés. Les dispositifs linguistiques nationaux ont été mis en place par marchés publics par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE). Alors qu'en 2000, le fonds d'action social (FAS), seul opérateur dans ce domaine à cette époque, finançait des formations linguistiques par voie de subvention pour un budget d'environ 27 millions d'euros, en 2008 l'ANAEM et l'ACSE, par marché public, offrent 45 000 places de formation et autant de places de bilan linguistique pour un budget prévisionnel proche de 55 millions d'euros pour le premier et 23,5 millions d'euros pour le second. On constate ce faisant, que le budget global alloué, 78,5 millions d'euros, est en monnaie courante, près de trois fois supérieur à ce qu'il était en 2000, dans ce domaine. Néanmoins certaines associations se sont abstenues de participer à ces marchés, préférant développer des ateliers de savoirs sociolinguistiques. Ces ateliers sont des actions de proximité favorisant la connaissance et l'appropriation des services et dispositifs publics et des règles et modes de fonctionnement de la société française, tout en offrant une première sensibilisation à la langue française orale. On dénombre environ 600 projets d'ateliers socio-linguistiques sur le territoire pour un budget annuel de 5 à 6 millions d'euros. La sensibilisation à la langue au sein des ateliers se déroule sur une durée inférieure à six heures par semaine. Si on ajoute aux 78,5 millions précédents, les 6 millions d'euros des ateliers sociolinguistiques, les ressources allouées aux structures dédiées à l'apprentissage du français par les étrangers s'élèvent à près de 84,5 millions d'euros, ce qui est, en monnaie courante, trois fois le budget alloué en 2000. Enfin, sur la question des besoins non couverts par les financements publics, le ministère envisage de lancer prochainement une évaluation nationale sur les niveaux de langue des étrangers par bassin d'emploi afin de répondre au mieux aux enjeux d'accueil et d'intégration des populations qui font le choix de venir s'installer sur le territoire français et d'y résider durablement.