Réponse publiée le 8 mai 2012

La politique française à l'égard de la prostitution repose, dans le cadre d'une démarche abolitionniste, sur le respect de valeurs éthiques et sociétales ; elle s'inscrit dans un cadre juridique international et national. Dans ce système abolitionniste, le proxénétisme, autrement dit l'exploitation de la prostitution d'autrui même avec consentement, est condamné. Alors que l'activité prostitutionnelle est libre mais que ses manifestations ostensibles sur la voie publique peuvent être poursuivies, la situation des personnes prostituées doit être améliorée et l'entrée dans la prostitution évitée par une action sociale et médico-sociale. Les dispositions prises au niveau national confirment les deux valeurs fondamentales, à la base de la politique française : la dignité de la personne humaine et la sécurité individuelle et collective. Les dispositions du code pénal, modifiées récemment par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, ainsi que celles du code de l'action sociale et des familles prennnent en considération les trois éléments de l'activité prostitutionnelle : le proxénète, la personne prostituée et le client. Elles allient ainsi la répression de la traite et du proxénétisme, des clients de prostituées mineures ou vulnérables, l'aide aux personnes prostituées ou en situation de risque, la protection et l'accompagnement social des victimes ainsi que la prévention des situations prostitutionnelles. Enfin, le gouvernement français s'attache à renforcer les indispensables partenariats avec l'ensemble des intervenants concernés et à tous les niveaux afin de prendre en compte la réelle complexité de ce problème : protection des victimes, difficultés sociales et risque d'exclusion des personnes prostituées, risques de santé publique, aide à l'insertion sociale et professionnelle, accès aux droits (ressources, santé, hébergement, logement, ...). C'est dans cette perspective que le troisième plan interministériel (2011-2013) de lutte contre les violences faites aux femmes consacre pour la toute première fois une partie spécifiquement consacrée à la prostitution et à la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle. Il s'agit là d'une avancée majeure et fondamentale en matière de prévention et de lutte contre la prostitution ainsi qu'en direction des personnes prostituées en vue de leur assurer la prise en charge et l'accompagnement nécessaire. Le gouvernement ne peut que souscrire aux initiatives prises qui s'inscrivent dans ce cadre et qui concourent à atteindre les objectifs qu'il s'est fixé.