Question écrite n° 29131 :
défense et anciens combattants : fonctionnement

13e Législature

Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la motion adoptée à l'unanimité lors de l'Assemblée générale de la «France mutualiste» le 22 avril 2008. Les anciens combattants ont fait part de leurs inquiétudes concernant la restructuration de la direction des statuts, pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). Ils souhaitent le maintien d'un interlocuteur de rang gouvernemental et d'un budget autonome individualisé et l'imprescriptibilité du droit à réparation.

Réponse publiée le 14 octobre 2008

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants, permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.

Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants

Ministère répondant : Défense et anciens combattants

Dates :
Question publiée le 5 août 2008
Réponse publiée le 14 octobre 2008

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