Question écrite n° 29188 :
masseurs-kinésithérapeutes

13e Législature

Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la modification des décrets de compétences pour la profession de masseurs-kinésithérapeutes. Cette modification visant à développer les « nouveaux métiers » appelés à émerger, dans le cadre de la future loi patient, santé, territoire, est contestée par les kinésithérapeutes qui craignent de voir une redéfinition de l'activité au travers de missions de santé aux contours indéfinis. Il souhaite donc savoir si elle compte prendre des mesures afin de protéger leur profession au travers d'un encadrement plus précis de la définition des « nouveaux métiers ».

Réponse publiée le 24 novembre 2009

Il n'est pas envisagé de procéder à la modification de la nature des actes confiés aux masseurs-kinésithérapeutes. Si de telles évolutions devaient intervenir, la ministre de la santé et des sports ne manquerait pas de soumettre le projet à toutes les étapes habituelles de concertation qui permettraient aux professionnels intéressés de faire part de leurs observations.

Données clés

Auteur : M. Renaud Muselier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Santé et sports

Dates :
Question publiée le 5 août 2008
Réponse publiée le 24 novembre 2009

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