Question écrite n° 29191 :
masseurs-kinésithérapeutes

13e Législature
Question signalée le 10 novembre 2009

Question de : Mme Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le décret de compétence de la profession de masseur-kinésithérapeute. Il semblerait que des modifications soient à l'étude. Aussi aimerait-elle savoir quelles en sont les grandes orientations. Elle souhaiterait également connaître les garanties prises pour que cette modification se fasse en concertation avec tous les acteurs, avec comme objectif l'excellence de la qualité des soins proposés à nos compatriotes.

Réponse publiée le 17 novembre 2009

Il n'est pas envisagé de procéder à la modification de la nature des actes confiés aux masseurs-kinésithérapeutes. Si de telles évolutions devaient intervenir, la ministre de la santé et des sports ne manquerait pas de soumettre le projet à toutes les étapes habituelles de concertation qui permettraient aux professionnels intéressés de faire part de leurs observations.

Données clés

Auteur : Mme Muriel Marland-Militello

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Santé et sports

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 novembre 2009

Dates :
Question publiée le 5 août 2008
Réponse publiée le 17 novembre 2009

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