Question écrite n° 29213 :
enfants

13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'encadrement des publicités à destination des enfants. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Publicité

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 5 août 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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