politique de la santé
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les décrets de compétences. Depuis plusieurs mois, et dans la continuité des États généraux de la Santé, les autorités de tutelle diffusent des informations relatives à de "nouveaux métiers" appelés à émerger dans le futur cadre de la loi "Patient, Santé, Territoire". Dans le même temps, la notion de "mission de santé" est de plus en plus mise en avant. Il semble que la mise en place de ces nouvelles dispositions entraînerait la disparition des décrets de compétence. Aussi, il souhaite avoir plus de précision sur le sujet, surtout savoir si supprimer ces décrets ne risque pas de rendre floues et indéfinies les contours des différentes professions de soins.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Date :
Question publiée le 5 août 2008
Date de clôture :
21 décembre 2010
Fin de mandat