Question écrite n° 2931 :
permis de conduire

13e Législature

Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conditions dans lesquelles est organisé l'examen du permis de conduire et sur les délais d'attente qui en résultent pour un grand nombre de candidats. Le délai moyen d'attente avant nouvelle présentation des candidats ayant échoué une première fois est de quatre mois et peut atteindre le double dans certains départements. D'une part le nombre d'examinateurs paraît limité au regard du nombre de candidats et d'autre part le nombre de places d'examen attribuées aux écoles de conduite suit, pour la partie théorique, le nombre de candidats reçus et évolue, pour la partie pratique, avec le nombre de nouveaux candidats à faire passer. Dans les deux cas, les candidats ayant échoué une première fois sont désavantagés et leur attente varie de façon inégale suivant les départements. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.

Question clôturée le 11 septembre 2007
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : Mme Marietta Karamanli

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Transports

Date :
Question publiée le 14 août 2007

Date de clôture : 11 septembre 2007
Retrait pour cause de question identique

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