réglementation
Question de :
Mme Valérie Rosso-Debord
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question de la limitation de vitesse sur les autoroutes françaises. Dans le silence du code de la route, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer qu'elle est la vitesse minimale de circulation sur ce type de voirie.
Réponse publiée le 11 novembre 2008
L'article R. 413-19 du code de la route pose le principe selon lequel « aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite ». Cet article instaure également une vitesse minimale sur autoroute. En effet, il précise que, sur la voie la plus à gauche, les conducteurs ne doivent pas circuler à une vitesse inférieure à 80 km/h lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques permettent une adhérence et une visibilité suffisantes.
Auteur : Mme Valérie Rosso-Debord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Transports
Dates :
Question publiée le 5 août 2008
Réponse publiée le 11 novembre 2008