Réponse publiée le 16 décembre 2008

Les directives territoriales d'aménagement (DTA) constituent un instrument puissant d'aménagement du territoire, offrant une visibilité claire des grandes orientations de l'État et intégrant les divers aspects majeurs susceptibles de structurer des territoires particulièrement sensibles. À l'heure actuelle, six directives territoriales d'aménagement sont approuvées ou en cours d'élaboration. Cependant, leur processus de réalisation est relativement long (de l'ordre d'une dizaine d'années) et leur révision devrait suivre la même procédure. En outre, il est désormais essentiel que ces directives territoriales d'aménagement intègrent à leur niveau les thèmes du développement durable. C'est pourquoi le projet de loi sur la transition environnementale devrait prévoir un allégement des procédures d'élaboration, de révision et un élargissement des champs de la directive territoriale d'aménagement au développement durable. L'objectif de ces améliorations est bien de développer le contenu et l'usage de cet outil important et structurant que sont les DTA.