statistiques
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière souhaite obtenir de M. le secrétaire d'État chargé des transports les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son département ministériel : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fonctionnement du logement, statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition..) et coût global annuel (charges et indemnités comprises) de ces personnels pour la dernière année disponible. Imputation budgétaire de cette dépense. 3/ nombre de véhicules automobiles affectés au ministre d'une part et à son cabinet d'autre part et nombre de chauffeurs correspondants. L'entretien et la maintenance de ces véhicules sont-ils assurés en régie directe ou externalisés. Dans ce dernier cas, quel est le coût annuel correspondant. 4/ Montant global annuel des frais de représentation dépensés en 2007 et imputation budgétaire de cette dépense. 5/ Montant des dépenses de communication, d'études et de sondages effectués en 2007 pour le compte du ministère et imputation budgétaire de cette dépense. 6/ Montant des frais de déplacement aérien du ministre et de son cabinet pour l'année 2007 ; 7/ Effectif global du cabinet du ministre au1er janvier 2008 en distinguant le statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition ou en détachement, autres cas...) ; s'agissant des fonctionnaires, précisez quel ministère prend en charge la dépense ainsi que son montant. Il rappelle qu'aux termes de l'article 139 du Règlement de l'Assemblée nationale, un délai d'un mois est prévu pour répondre aux questions écrites des députés ; à titre exceptionnel un délai supplémentaire d'un mois est accordé. Compte tenu de la date de dépôt et de l'activité plus réduite en période estivale, il ne s'offusquerait pas d'obtenir une réponse au plus tard en fin d'année 2008.
Réponse publiée le 9 juin 2009
Le secrétaire d'État chargé des transports auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, occupe l'hôtel Le Play, sis rue du Bac, uniquement dans le cadre de ses fonctions ministérielles. Il ne dispose pas de logement de fonction. Quatre agents de conduite automobile sont mis à disposition du ministre et de son directeur du cabinet. Ces derniers disposent de trois véhicules. L'entretien et la maintenance de ces véhicules sont assurés par les unités techniques du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT). Le cabinet du secrétaire d'État dispose, quant à lui, des conducteurs et véhicules communs à l'ensemble du cabinet du ministère d'État (trente-quatre agents de conduite automobile, incluant les régulateurs chargés du management des conducteurs et du suivi des parcs automobiles et cinquante-quatre véhicules). Ces chiffres comprennent les agents de conduite et véhicules, cités ci-dessus, du ministre d'État et de son directeur de cabinet. Les frais de représentation dépensés pour l'année 2007 se sont élevés à 57 500 euros. 6,236 millions d'euros en autorisations d'engagement et 5,685 millions d'euros en crédits de paiement ont été consacrés en 2007 aux actions de communication du ministère d'État. Les frais de déplacement aérien du secrétaire d'État se sont, quant à eux, élevés à 216 522 euros pour l'année 2007. Au 1er janvier 2008, le secrétaire d'État dispose d'un cabinet composé de six personnes : trois contractuels, deux fonctionnaires du MEEDDAT et un fonctionnaire mis à disposition par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. La dépense globale annuelle brute est de l'ordre de 300 000 euros pour les membres de cabinet fonctionnaires.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Transports
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 juin 2009
Dates :
Question publiée le 12 août 2008
Réponse publiée le 9 juin 2009