Réponse publiée le 2 juin 2009

Données relevant du ministère de l'immigration. de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire : 1-1) Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire disposait, en 2007 et 2008, d'un logement de fonction F6 au ministère de l'intérieur dont les surfaces utiles privatives sont de 146 m² et dont la valeur locative cadastrale (actualisée) est de 20 606 EUR. Il s'acquittait personnellement de la taxe d'habitation correspondante. 1-2) 2 véhicules étaient affectés au ministre et 6 aux membres de son cabinet. L'entretien et la maintenance étaient effectués par utilisation des moyens du service en recourant au service central automobile de la police nationale. 1-3) Au 1er janvier 2008, l'effectif global du cabinet s'élevait à 16 agents. Cet effectif ne tenait pas compte du bureau du cabinet, ni des fonctions support, Il se décomposait de la façon suivante ; 9 fonctionnaires (6 appartenant à des corps du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, un membre du Conseil d'État, un diplomate, un cadre de l'éducation nationale) ; 6 contractuels rémunérés à compter du 1er janvier 2008 au titre du budget du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; 1 contractuel rémunéré par l'Agence française de développement. Chiffres fournis par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : en l'absence de budget propre au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire en 2007, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales nous a transmis les informations suivantes : 2-1) 2 agents étaient affectés au fonctionnement du logement du ministre, à savoir 1 agent contractuel à 80 % et 1 agent des services techniques titulaire du cadre C. Le coût annuel respectif de ces 2 agents a été de 10 207 EUR et 32 200 EUR toutes charges comprises (année 2007). 2-2) Le montant global annuel des frais de représentation en 2007 s'est élevé à 70 519 EUR et a été imputé sur le compte PCE 615663 « frais de représentation des ministres et des cabinets ministériels ». 2-3) Les dépenses de communication en 2007 se sont élevées à 48 648,08 EUR et ont été imputées sur les frais de fonctionnement du ministère qui étaient alors réglés par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. 2-4) Le montant des frais de déplacement aérien du ministre et du cabinet, en 2007, s'est élevé à 219 361 EUR.