lois
Question de :
M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en oeuvre de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des décrets d'application en la matière.
Auteur : M. Élie Aboud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 12 août 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat