Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les attentes formulées par les ergothérapeutes. La profession d'ergothérapeutes existe depuis une cinquantaine d'années en France et s'est développée progressivement. Toutefois, elle reste avec des effectifs très faibles au regard des besoins de la population, des exigences de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de nombreux besoins non couverts que ce soit en rééducation, en réadaptation, en psychiatrie, que ce soit auprès des enfants, des adultes ou bien encore des personnes âgées. Pourtant, leur action a été reconnue comme nécessaire dans notre système de santé. Dans la perspective de l'examen du projet de loi «patients, santé et territoires», les ergothérapeutes souhaitent notamment la reconnaissance de l'exercice libéral de leur profession accompagnée du développement de modes de prise en charge et la possibilité d'intervenir dans «les maisons de santé», l'autorisation par décret de prescrire certains dispositifs médicaux, la création d'une nomenclature d'actes et la reconnaissance universitaire de leur formation afin d'accéder à la recherche et au développement professionnel. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre à leurs demandes dans le cadre de la politique de santé.