Question écrite n° 29536 :
infirmiers

13e Législature

Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le souhait des membres de l'Ordre national des infirmiers d'être associés aux réflexions et négociations en lien avec leur activité professionnelle. En effet, jusqu'à la publication de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 qui a créé l'Ordre national des infirmiers, il n'existait pas d'interlocuteur unique pour les pouvoirs publics lorsqu'ils devaient dialoguer avec cette profession. L'ordre des Infirmiers se mettant peu à peu en place, les membres entendent être consultés et associés dès lors que leur profession est concernée, et notamment sur le décret de compétence de la profession d'infirmier. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle place sera accordée à l'Ordre national des infirmiers au cours des prochains travaux qui traiteront de l'avenir et de la reconnaissance de la profession.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Damien Meslot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 12 août 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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