réforme
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur quelques statistiques en matière de santé. Il aimerait ainsi connaître le taux de patient ayant déclarés un médecin traitant à la CPAM à cette date (soit plus de trois ans après mise en place de la réforme). Il aimerait aussi connaître la sanction des patients qui auraient omis de déclarer un médecin traitant (notamment quant aux droits à la retraite), mais également savoir le montant des récupérations faite par la CPAM pour le motif d'absence de déclaration de médecin traitant. Enfin, il aimerait connaître le nombre de patients ayant déclaré un médecin traitant puis n'en ayant plus déclaré.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 19 août 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat