Réponse publiée le 3 février 2009

Le Parlement a voté le 28 juin 2006 une loi relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs ; cette loi définit une politique nationale de gestion, renforce le respect de la transparence et des exigences de démocratie, met en place des mesures d'accompagnement économique pour le laboratoire souterrain de Meuse - Haute-Marne, et assure le financement des charges nucléaires de long terme. Le Gouvernement s'est pleinement engagé dans la mise en oeuvre de cette loi, et a en particulier veillé à ce que les décrets d'application soient effectivement pris. Plus spécifiquement, en application de cette loi, le Gouvernement pilote des études et recherches pour la gestion des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue, selon trois axes : séparation et transmutation des éléments radioactifs à vie longue, stockage réversible en couche géologique profonde, et entreposage. Par ailleurs, dans le cadre des études visant à mettre en service un centre de stockage pour les déchets de faible activité à vie longue, le Gouvernement a missionné en juin 2008 l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) pour la recherche d'un site d'accueil pour un tel stockage. En outre, afin de mettre à jour la stratégie de gestion des matières et déchets radioactifs, notamment en fonction des derniers résultats issus de la recherche, le Gouvernement a mis en place un groupe de travail pluraliste, regroupant notamment des élus, des associations, des producteurs et des gestionnaires de déchets ainsi que des représentants de l'État. Les travaux de ce groupe de travail permettront de mettre à jour en 2010 le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), qui sera transmis au Parlement et rendu public conformément à l'article 6 de la loi susvisée. La France peut donc se féliciter de disposer d'une politique établie pour la gestion des matières et des déchets radioactifs. Le Gouvernement veille à sa mise en oeuvre dans le souci de la préservation de l'environnement et des générations futures.