Réponse publiée le 25 novembre 2008

L'article 29 de la loi n° 2006-686 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire précise que chaque installation nucléaire doit faire l'objet d'un réexamen périodique de sûreté tous les dix ans. Après analyse du rapport établi par l'exploitant, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) communique au Gouvernement ses conclusions sur l'état de sûreté des installations et ses préconisations quant à la poursuite de leur exploitation ou leur éventuel démantèlement. Les centrales mises en service dans les années 1970 font actuellement l'objet de leur troisième réexamen de sûreté. EDF a établi, pour chacun des réacteurs concernés, un point précis de l'état de vieillissement et évalué la possibilité d'en continuer l'exploitation au-delà de trente ans dans des conditions satisfaisantes de sûreté. Les études présentées par EDF sont présentés à l'ASN qui en assure l'instruction. Ses conclusions seront rendues publiques ainsi que l'avis du groupe permanent d'experts pour les réacteurs nucléaires que l'ASN a saisi. En tenant compte des résultats de l'instruction, de la mise en oeuvre des modifications demandées et des résultats des contrôles approfondis menés lors des réexamens de sûreté, l'État prendra position, réacteur par réacteur, sur leur aptitude à poursuivre l'exploitation au-delà de la troisième visite décennale. Si elle est acceptée, la poursuite d'exploitation fera évidemment l'objet de réexamen périodique de sûreté tous les dix ans, pourra, le cas échéant, être assortie de mesures particulières, notamment en matière de surveillance des installations. D'autres pays du monde ont fait le choix de délivrer des autorisations d'exploiter pour une durée déterminée de 50, 60 ou 70 ans, indépendamment de ce réexamen de sûreté décennal. Le choix français est plus précautionneux, mais nécessaire compte tenu de la taille du parc nucléaire.