Question écrite n° 2966 :
accidents du travail

13e Législature

Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les accidents du travail en Europe. En effet, selon un rapport du Parlement européen, près de 5 millions d'accidents du travail se produisent chaque année dans l'Union européenne. Les accidents et les maladies professionnelles entraînent la perte de près de 160 millions de journées de travail et la mise en incapacité permanente de 300 000 travailleurs. Bien que des mesures de prévention soient inscrites dans les textes, elles ne touchent qu'un Européen sur deux. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à ce rapport, d'une part, et sur les solutions qu'elle compte mettre en oeuvre afin d'améliorer les mesures de prévention, d'autre part.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Bérengère Poletti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : Économie, finances et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 14 août 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager