Réponse publiée le 25 novembre 2008

Le ministère du logement et de la ville participe au financement du service civil volontaire. La mise en oeuvre opérationnelle de ce dispositif est confiée à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE). L'ACSE délivre les agréments au titre du service civil volontaire aux structures souhaitant accueillir des jeunes volontaires sur la base d'un dossier précisant la mission proposée et les modalités selon lesquelles la structure d'accueil assurera ses obligations à l'égard du volontaire (encadrement, formation aux valeurs civiques, accompagnement vers, une formation ou vers un emploi à l'issue de la période de service civil, volontaire). Les missions proposées par ces structures relèvent de la solidarité, la culture, la protection du patrimoine, la mise en valeur de l'environnement, la lutte contre les exclusions, la prévention des risques... Au printemps 2008, le Gouvernement a décidé de lancer une réflexion sur les perspectives du service civil volontaire : c'est en ce sens qu'une mission a été confiée à M. Luc Ferry. Le rapport élaboré avec le concours du Conseil d'analyse de la société a été remis au Président de la République le 10 septembre 2008. M. Luc Ferry recommande notamment la mise en place d'un service volontaire progressivement accessible à 60 000 jeunes. Ce rapport constitue une contribution importante aux réflexions du Gouvernement. Il affirme que le dispositif existant, de même que celui susceptible d'être mis en oeuvre par le Gouvernement en la matière, relève d'une politique générale indispensable d'insertion des jeunes et de promotion de la citoyenneté. À cet égard et dans cette optique, si l'effort public doit s'orienter vers le renforcement de l'engagement de la jeunesse de notre pays en faveur du lien social et donc des habitants des quartiers populaires, il a vocation à s'adresser à tous les jeunes, quel que soit leur lieu de résidence. C'est à cette aune que la contribution du ministère du logement et de la ville au dispositif susceptible d'être créé devra être défini.