développement durable
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi programme du Grenelle de l'environnement. Si la loi prévoit la mise à disposition de prêts aux particuliers dont le remboursement des annuités d'emprunt devrait être financé par les économies d'énergie réalisées, elle n'évoque pas l'incidence que pourrait avoir sur ces remboursements l'augmentation rapide de prix des énergies fossiles. Il lui demande ce qu'il adviendra des ménages qui sont en situation de précarité énergétique.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 19 août 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat