Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la suppression du bureau de synthèse des questions combattantes. Ce bureau a été créé il y a neuf ans lors de l'insertion des services du ministère des anciens combattants dans ceux du ministère de la défense. Cette création répondait à un double impératif : - maintenir une autonomie administrative minimum au secrétaire d'État chargé des anciens combattants - conserver des fonctionnaires fortement spécialisés sur les questions anciens combattants. Afin de répondre à cette ambition, ce bureau a été organisé autour de quatre sections : 1- questions de principe 2- suivi des associations 3- décorations 4- suivi du courrier parlementaire et citoyen. Malgré un fonctionnement souvent archaïque, la valeur ajoutée de ce bureau n'est pas contestée. Il a permis depuis neuf années au secrétaire d'État et à son cabinet de conserver son autonomie et son efficacité par rapport au «grand» ministère de la défense. Les projets de restructuration du département ministériel de la défense prévoient la suppression de ce bureau et sa dilution au sein de la sous direction des bureaux du cabinet de la défense. Les conséquences de cette décision sont dès à présent prévisibles. Le traitement de manière spécifique des questions anciens combattants sera abandonné. Le savoir des fonctionnaires sur les questions des anciens combattants va rapidement disparaître. C'est donc bien d'une fin provoquée de la spécificité du traitement des questions des anciens combattants dont nous prenons le risque. Si la restructuration de ces services est nécessaire, il est essentiel de la réaliser en gardant les objectifs assignés en 1999. Il lui demande ce qu'il envisage pour maintenir une efficacité des services qui lui permet de demeurer un interlocuteur crédible du monde combattant.