Question écrite n° 29680 :
structures administratives

13e Législature

Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'économie sociale. Celle-ci représente dans notre pays près de 2 millions de personnes salariées et participe à la réalisation de 10 % du PIB. Néanmoins, l'économie sociale continue à être considérée comme un secteur marginal et le flou s'installe avec la réflexion autour de la RGPP. Les acteurs du secteur réclament une délégation interministérielle à l'économie sociale. Il aimerait donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Vanneste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 19 août 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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